Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

28 septembre 2011

Pour une Justice de Gauche

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 12:00

En ces temps de fin de règne de Nicolas Sarkozy, c’est l’ensemble des structures sociales de notre pays qui sont touchées, et dans ce triste contexte, l’institution judiciaire n’est pas la moins épargnée.

Durant ces dernières années, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice ont été trop souvent bafouées, les libertés publiques rognées, au nom d’une prétendue politique sécuritaire.
Paupérisée et outragée, marquée par la frénésie législative et répressive dont chacun a compris, à présent, qu’elle n’est pas dénuée de considérants électoralistes, cette Justice, malmenée, la Gauche au pouvoir devra la libérer.
Attention toutefois à ne pas sous-estimer la tâche, en considérant, par exemple, qu’une simple pratique différente suffirait.

La Justice est un élément fondamental du processus de reconstruction que doit initier la Gauche d’alternative.
Recréer les conditions du respect et de la confiance perdue constitue aujourd’hui un facteur essentiel tant de la reconquête démocratique que de l’élan psychologique nécessaire au redressement.
Certes, dans ce domaine, la Gauche au pouvoir a toujours porté des réformes et des avancées parfois audacieuses, mais l’action à entreprendre, cette fois, nécessite un effort idéologique et éthique plus important, et des références emblématiques :

Pour les Grecs, à l’origine de la cité, la Loi était indissociable de la Justice.
Ils y ajoutaient une dimension sacrée, consubstantielle.
Pour eux, « l’accès au Droit », marquait l’acte de naissance de leur citoyenneté, en tant qu’hommes libres inter pares, la garantie de leur protection, par la Loi, face à l’arbitraire et à la barbarie. (more…)

5 septembre 2011

Chirac trop diminué pour être au procès

Filed under: 07 - Justice,20 - UMP — iledere @ 6:30

 Selon la défense, Jacques Chirac n'a « plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences ».  photo afp  Rapport médical à l’appui, l’ancien chef d’État ne devrait pas assister au procès des emplois présumés fictifs de Paris. Son « état de vulnérabilité » altérerait sa mémoire

Je veux absolument que mon procès ait lieu, mais… sans moi ! Voici l’ultime tour de passe-passe de Jacques Chirac à la veille de comparaître pour détournement de fonds publics à la mairie de Paris, entre 1992 et 1995.

Le coup de théâtre est tombé hier, via « Le Monde ». Le site du quotidien a révélé comment avait été adressé vendredi à Dominique Pauthe, le président de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, un rapport du neurologue Olivier Lyon-Caen, de la Pitié-Salpêtrière. Un rapport selon lequel « M. Chirac est dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de répondre aux questions sur son passé. »

L’ex-président a accompagné ce rapport médical le dédouanant d’une missive par laquelle, selon ses avocats, il exprime « son souhait de voir le procès aller à son terme et sa volonté d’assumer ses responsabilités, même s’il n’a plus l’entière capacité de participer au déroulement des audiences ». En clair, Chirac demande que ses avocats le représentent sans jamais venir personnellement à la barre.

Effets de manches
Cette expertise médicale avait été sollicitée en juillet par l’épouse et la fille de Jacques Chirac. Une fois certaines que le procès, repoussé en mars dernier, aurait bien lieu en septembre. Les deux femmes voulaient ouvertement éviter à l’ancien chef d’État déclinant une telle exposition à la barre. Des indiscrétions donnant à penser qu’il avait beaucoup diminué avaient été distillées ces dernières semaines. La déclaration publique de Chirac en juin, affirmant vouloir voter Hollande, avait habilement servi à étayer cette thèse.

« Jacques Chirac n’a plus la mémoire » pour assister à son procès, « mais de toutes ses forces, il souhaite qu’il aille à son terme », a déclaré hier dans un entretien à l’AFP Frédéric Salat-Baroux, gendre de l’ancien chef de l’État. « Si le procès s’arrêtait, les Français penseraient qu’il y a deux justices, l’une pour les puissants, l’autre pour les faibles. Et cela, Jacques Chirac ne le veut à aucun prix. Du plus profond de sa volonté, il accepte en définitive de ne pas être un justiciable comme les autres. Comme ancien chef de l’État, il considère devoir accepter plus d’exigences que d’autres », a encore déclaré sans rire Frédéric Salat-Baroux. (more…)

18 août 2011

Le plan Hollande : réconcilier croissance, vertu et justice

Filed under: 09 - Evènement,13 - PS — iledere @ 12:00

François Hollande (PIERRE ANDRIEU / AFP)Dans une tribune pour « Le Nouvel Observateur », le candidat à la primaire socialiste livre ses solutions pour faire face à la crise.

La gauche n’a jamais abordé une échéance majeure dans des conditions aussi compliquées sur les plans économique et budgétaire.

En 1981, la France sortait de deux chocs pétroliers et vivait avec une inflation de 14%, mais ses comptes publics étaient équilibrés, ce qui a laissé à François Mitterrand une certaine marge de manoeuvre pour la relance.

En 1988, le krach boursier survenu un an plus tôt avait été surmonté et l’activité reprenait à un rythme supérieur à 3%.

En 1997, les déficits publics s’étaient creusés avec la récession de 1993 et les promesses inconsidérées de Jacques Chirac, au point de justifier la dissolution. Mais l’économie mondiale repartait fortement et le gouvernement de Lionel Jospin sut en tirer toutes les opportunités.

Rien de cela n’est en vue pour 2012. La dette publique dépassera 87% du PIB et le déficit du commerce extérieur tangentera les 70 milliards d’euros. Autant de records historiques !

Quant à la croissance, il est probable qu’elle se situera au-dessous de 2%, dans un contexte européen où les mesures de rigueur s’ajoutent aux plans d’austérité et dans un environnement international où l’économie américaine lutte contre une récession et où la dynamique des pays émergents est devenue moins flamboyante. (more…)

Cour de justice : le document qui accable Christine Lagarde

Filed under: 07 - Justice,20 - UMP — iledere @ 6:30

Mediapart a pu prendre connaissance de la décision motivée qui a été rédigée le 4 août par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Lagarde/Tapie. Dans ce texte, rédigé après l’examen de dossiers volumineux (transmis par le parquet général de la Cour de cassation, l’Assemblée nationale, la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière), et à l’issue de plusieurs séances de travail, les sept hauts magistrats qui composent la commission des requêtes détruisent un à un les arguments de Christine Lagarde et de son avocat. Ils se prononcent pour une saisine de la commission d’instruction de la CJR visant l’ancienne ministre de l’économie, pour des faits de « complicité de faux par simulation d’acte » et de « complicité de détournement de fonds publics ».

Le texte de neuf pages rédigé par la commission des requêtes est très sévère pour Christine Lagarde. Il fait, dans un premier temps, l’historique de l’affaire Bernard Tapie/Crédit lyonnais dont l’épilogue a coûté la somme colossale de 403 millions d’euros au Consortium de réalisation (CDR), et donc à l’Etat.

La seconde partie du texte constitue les attendus de la décision, qui sont littéralement accablants. La commission des requêtes estime en effet que Christine Lagarde s’est impliquée personnellement et de façon litigieuse dans un dossier qui n’avait pour but que de renflouer par tous les moyens Bernard Tapie, cela malgré un risque judiciaire très faible pour l’Etat, et en dépit de l’opposition de plusieurs hauts fonctionnaires. Au vu de ces éléments, Christine Lagarde ne semble pas pouvoir échapper à une mise en examen qui fragiliserait sa position à la tête du Fonds monétaire international.

Voici un résumé en douze points de cette décision (l’intégralité du texte peut être consultée dans l‘onglet Prolonger).
Des anomalies répétées
1.  Le processus qui a conduit « à la condamnation du CDR au paiement de sommes élevées à la charge des finances publiques comporte de nombreuses anomalies et irrégularités ».

2.  Le « contentieux Adidas » n’était visé ni par le protocole ni par la loi de 1995 qui organisaient la « défaisance » du Crédit lyonnais, et le courrier ministériel de 1999 étendant la garantie du CDR à ce contentieux « était privé de fondement juridique ». (more…)

13 août 2011

Affaire Tron : atmosphère de mauvais polar à Draveil

Filed under: 07 - Justice,20 - UMP — iledere @ 12:00

Georges Tron à l'Elysée, le 31 mars 2010 (Benoit Tessier/Reuters).Menaces de mort, enquêtes privées… Drôle d’ambiance dans la ville dont l’ex-ministre, poursuivi pour viols, est le maire.

Difficile de parler au téléphone : tous, ou presque, se disent sur écoute. Habitants de Draveil, ex-collaborateurs de Georges Tron, élus de la région, plaignantes… Les interlocuteurs questionnés pour cette enquête décrivent tous, anecdotes à l’appui, une atmosphère qui fait ressembler la commune de l’Essonne à Berlin-Est en pleine guerre froide.

Peu avant minuit samedi soir, en rentrant chez elle, Marie Labbé, ancienne attachée parlementaire de Georges Tron, a trouvé la porte de son appartement fracturée. L’intérieur ravagé, jusqu’aux WC, détruits. Du matériel hi-fi et des bijoux volatilisés.

Un document sur l’affaire volé
Disparu aussi, un document, posé sur un meuble de sa chambre, dans lequel figuraient les noms, dates et circonstances de plusieurs affaires présumées de harcèlement sexuel impliquant le maire de Draveil depuis une quinzaine d’années.

Immédiatement, les mauvais souvenirs ont reflué : la dernière fois que Marie Labbé a été cambriolée, c’était au milieu des années 90. « A l’époque, en plus, ma voiture avait été incendiée », raconte-t-elle. Elle venait alors de démissionner de son poste de collaboratrice de Georges Tron, pour « raisons politiques ».

Une enquête a été ouverte sur le cambriolage de samedi dernier. Selon Le Parisien, qui a révélé l’incident, la police scientifique a effectué des relevés d’empreintes.

Ce n’est pas le seul événement étrange survenu à Draveil depuis les plaintes pour « harcèlement sexuel » déposées contre le maire de Draveil − et ex-secrétaire d’Etat à la Fonction publique − Georges Tron et son adjointe Brigitte Gruel, le 23 mai. Depuis leurs mises en examen un mois plus tard, la procédure se poursuit

Pour Tron, c’est un complot des Le Pen
Dès sa mise en cause par les plaignantes, Georges Tron a expliqué toute l’affaire par un complot du Front national. La sœur de Marine Le Pen, Marie-Caroline, vit à Draveil avec son mari Philippe Olivier, dont le frère jumeau Jacques habite aussi la ville. (more…)

21 juillet 2011

Ce que Liliane Bettencourt a dit à la juge

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 12:00

Ce que Liliane Bettencourt a dit à la jugeEXCLUSIF. Le Point révèle que la milliardaire ignore tout des investissements faits en son nom.

Dans le numéro 2027 à paraître en kiosques le jeudi 21 juillet, Le Point révèle le contenu de l’audition de Liliane Bettencourt du 11 juillet denier. À la juge des tutelles de Courbevoie Stéphanie Kass-Danno, l’héritière de L’Oréal a ainsi déclaré qu’elle ignorait les récents investissements réalisés en son nom. Elle est même allée plus loin, en affirmant ne pas connaître Stéphane Courbit et n’avoir « pas de grosses sommes d’argent à investir« . Il est pourtant avéré que la milliardaire a acquis pour 143 millions d’euros 20 % des parts d’une société de l’ex-producteur de télévision.

D’après le procès-verbal de l’audition, le juge des tutelles a demandé à Liliane Bettencourt si elle se souvenait des derniers investissements qu’elle avait réalisés. « Non », a-t-elle répondu. « Vous souvenez-vous de l’investissement d’une grosse somme d’argent récemment ? » a demandé la magistrate. « Non. Je n’ai pas de grosses sommes d’argent à investir« , a affirmé Liliane Bettencourt. « Connaissez-vous M. Courbit ? » a alors demandé la juge. « Cela ne me dit rien. Les grandes responsabilités, c’est Pascal (Wilhelm, désigné en janvier dernier comme son « protecteur », NDLR) », a répondu la milliardaire. Une réponse troublante, car Stéphane Courbit avait affirmé début juin que Liliane Bettencourt était « parfaitement informée » de l’investissement réalisé par Me Wilhelm dans une de ses sociétés. (more…)

11 mai 2011

Affaire Tapie : Lagarde visée par une enquête pour abus d’autorité

Filed under: 07 - Justice,20 - UMP,21 - Mensonges de Sarko — iledere @ 6:30

C’est un rebondissement spectaculaire et très inattendu dans l’affaire Tapie : saisi par le Parti socialiste, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a demandé mardi 10 mai à la Cour de justice de la République (CJR) d’ouvrir une enquête contre la ministre de l’économie, Christine Lagarde, pour abus d’autorité dans l’arbitrage favorable à Bernard Tapie. Une instance de trois magistrats, la commission des requêtes de la CJR, tranchera.

Cette décision intervient alors que l’affaire Tapie, qui défraie la chronique politique depuis de très longues années, semblait en passe d’être étouffée. Ce sont les socialistes qui en sont donc à l’origine : ils avaient saisi le Parquet général du rôle joué par Christine Lagarde dans ce dossier, en s’appuyant notamment sur les conclusions des investigations récentes de la Cour des comptes.

Comme Mediapart l’a raconté dans un article récent (voir Tapie : les nouvelles preuves du scandale d’Etat), c’est le rapport d’information du président (PS) de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, qui a mis le feu aux poudres. Dans ce rapport (il est ici), le dirigeant socialiste détaillait par le menu dans quelles conditions l’Etat a pris la décision de suspendre le cours de la justice ordinaire, qui tournait à son avantage, pour confier à un tribunal d’arbitres privés le soin de juger le conflit qui opposait le Consortium de réalisations (CDR, la structure publique de défaisance gérant les actifs douteux de l’ex-Crédit lyonnais) à Bernard Tapie, au sujet de la vente du groupe de sports Adidas.

Et, citant en certains passages, un récent « référé » de la Cour des comptes, il faisait les constats suivants : «Le compromis d’arbitrage, dont plusieurs conditions, notamment la renonciation à la possibilité d’un appel, présentaient de forts risques pour l’État, a été signé dans une version “différente du texte et des modifications qui ont été approuvés par le conseil d’administration du CDR”. La rédaction En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l’ensemble de leurs demandes d’indemnisation à 50 millions d’euros” a été remplacée par la rédaction suivante : En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l’ensemble de leurs demandes d’indemnisation d’un préjudice moral à 50 millions d’euros”. Ce point était pourtant de première importance pour les finances publiques dès lors que l’indemnisation d’un préjudice moral était laissée à la libre appréciation du juge, que la procédure d’arbitrage est confidentielle et échappe ainsi aux comparaisons et que les sommes n’avaient pas à supporter l’impôt.» (more…)

17 avril 2011

Jurys populaires : avec démagogie mais sans moyens

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 6:30

 Le conseil des ministres de mercredi a arrêté l’expérimentation des jurys populaires dans plusieurs cours d’appel du 1er janvier 2012 au 1er juin 2014. La manœuvre de l’Élysée est cousue de fil blanc : jouer la carte populiste en stigmatisant les juges et leur laxisme supposé. Ce faisant, l’exécutif évite de poser la question des moyens de fonctionnement de la justice et oublie que contrairement aux idées reçues, les jurés populaires sont souvent plus cléments que les magistrats professionnels.

Michel Mercier (en photo) reprend cet argument quand il justifie la réforme par le fait qu’il s’agit d’abord de mieux associer les Français à l’œuvre de justice. “Ce n’est pas du tout pour avoir des sanctions plus sévères” se défend le garde des sceaux. Et il a raison. À l’inverse de Nicolas Sarkozy, pourtant avocat, Michel Mercier connaît son histoire pénale. “En 1932, je crois, on a rétabli dans le délibéré des cours d’assises la présence des magistrats professionnels, parce que jusqu’à cette date-là il n’y avait que les jurés populaires, qui étaient beaucoup plus cléments. Il y avait à peu près 40 % d’acquittements”, a indiqué sur France Inter le garde des sceaux.

Jean-Noël Jeanneney dans son émission hebdomadaire Concordance des temps (France Culture) s’interroge sur le retournement d’approche qui entoure la question des jurés populaires. L’historien rappelle que tout au long du XIXe siècle, “ la droite a constamment considéré, au rebours de son héritier d’aujourd’hui, que les jurys populaires, fils des Lumières et de la Révolution, si on leur laissait trop de pouvoir, risquaient d’être, en règle générale, trop indulgents, aux dépens des exigences de l’ordre établi. C’est d’ailleurs pourquoi le régime de Vichy a adjoint, dans les cours d’assises, des juges de métier aux délibérations des citoyens jurés “.

Reste la question de l’introduction d’une réforme importante dans une institution déjà bien mal en point. Son coût est évalué à 20 millions d’euros par an, auxquels s’ajoute une dépense ponctuelle d’environ 30 millions d’euros pour les aménagements immobiliers, a précisé le ministre de la justice. Le tout dans un contexte où la chaîne judiciaire est totalement exsangue financièrement et où ses acteurs demandent la mise en place d’un véritable plan Marshall. (more…)

31 mars 2011

Gérard Longuet est rattrapé par son passé de conseiller chez GDF-Suez

A peine nommé au ministère de la défense, Gérard Longuet voit les ennuis judiciaires s’accumuler. Alors que l’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi demande son audition par le juge d’instruction Van Ruymbeke, le nouveau ministre pourrait se voir reprocher une «prise illégale d’intérêts» à la suite des fonctions de conseiller qu’il a exercées dans le cadre d’un contrat avec GDF-Suez entre septembre 2008 et décembre 2009.

Une plainte contre X pour «corruption active et passive, prise illégale d’intérêts, recel, blanchiment, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux» va être déposée auprès du procureur de la République par Jean-Marie Kuhn, actionnaire minoritaire de GDF-Suez, comme l’a annoncé en premier L’Express. Elle vise Albert Frère, premier actionnaire du groupe, accusé de gestion de fait, le groupe GDF-Suez et Gérard Longuet (lire le texte de la plainte ici).

«Pendant ces quinze mois, Monsieur Longuet, au Sénat, va défendre les positions favorables à GDF-SUEZ notamment en vue de l’adoption de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité). On comprend aisément les véritables motivations de monsieur Longuet qui se trouve dans une situation incontestable de prise illégale d’intérêts sous couvert d’une hypocrisie majeure en faisant miroiter la défense du bien commun alors qu’il est rémunéré par GDF-Suez. On comprend aussi pourquoi ni GDF-Suez ni monsieur Longuet n’ont jamais osé produire le contrat qui les lie, ce qui m’interdit malheureusement de le joindre à la présente malgré son importance majeure», est-il écrit dans la plainte.

Mediapart avait révélé l’existence de ce contrat de conseil passé entre Gérard Longuet, alors président du groupe UMP au Sénat, et GDF-Suez en juillet 2010. Le groupe et Gérard Longuet avaient confirmé l’existence de ce contrat ayant pour objet, selon leurs déclarations, « le développement du nucléaire dans le monde». Ni l’un ni l’autre n’y voyaient le moindre conflit d’intérêts ou détournement de la loi. Ils avaient refusé d’en révéler le montant.Selon nos informations, le montant se serait élevé autour de 450.000 euros, une partie étant payée directement à sa société de conseil Sokrates et une autre directement à l’intéressé. Interrogé, un porte-parole de GDF-Suez nous a déclaré ne pas être en mesure de confirmer ou d’infirmer ces chiffres. Il a assuré, en revanche, que le contrat avait été passé avec la seule société de conseil de Gérard Longuet. Cette dernière n’a pas déposé de comptes depuis 2009 auprès du tribunal de commerce. (more…)

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