Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

21 février 2011

Procès Zemmour: condamnation du chroniqueur. Et après?

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 12:00

(Dessin : Louison)Eric Zemmour a été condamné suite à ses propos sur les origines des trafiquants et les discriminations à l’embauche. Si les associations anti-racistes crient victoire, l’avocat du chroniqueur reste serein.

Coupable. Eric Zemmour a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris suite à ses propos prononcés sur Canal+ et France Ô en mars dernier. Le chroniqueur, en vacances, était absent. Les propos visés concernaient, d’une part, ceux de la fameuse émission « Salut les Terriens » présentée par Ardisson où Zemmour avait dit que « Mais pourquoi, on est contrôlé 17 fois ? (…) Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes… C’est un fait ». Ce procès concernait aussi des propos ayant fait moins de bruit et tenus sur France Ô, répondant « C’est leur droit » à un intervenant qui dénonçait les employeurs demandant aux agences d’intérim de ne pas leur envoyer des personnes noires ou d’origine maghrébine.

Mais la qualification de ces délits est un peu technique. Le Tribunal a, en cela, prononcé deux jugements distincts pour le même procès. Le premier concerne les plaintes de SOS Racisme, de la Licra et du Mrap, le deuxième celle de l’UEJF et l’association « J’accuse ». (more…)

18 février 2011

Robert Badinter brocarde «le populisme judiciaire» du chef de l’Etat

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 12:00


Les paroles de Robert Badinter sont plus limpides que n’importe quel article. C’est à l’aune de tels personnages que l’on mesure mieux le côté minable et pathétique de l’actuel président de la République.

Robert Badinter a regardé la prestation de Nicolas Sarkozy, jeudi, sur TF1. Il donne dans cette interview au quotidien Libération son avis sur le mouvement dans la magistrature, et livre un regard parfois exaspéré sur les propos du président de la République.

Comment expliquez-vous le mouvement de contestation des magistrats ?
Une fronde comme celle-là, je n’en ai jamais connu. Il y a pourtant plus d’un demi-siècle que je fais partie du paysage judiciaire. Les propos de Nicolas Sarkozy à Orléans ont été l’étincelle. Mais la poudre était accumulée depuis longtemps. Je suis le premier à dire qu’en cas de faute professionnelle un magistrat doit être sanctionné. Le corporatisme n’a pas droit de cité quand on rend des décisions de justice. Mais, lors de son déplacement à Orléans, le président de la République n’a pas dit «s’il y a une faute, il y aura sanction». Il a dit qu’il y avait faute, avant même d’avoir reçu les conclusions de l’inspection judiciaire. Il s’agit d’un crime atroce. Quand le président de la République déclare «il y a faute», cela signifie que des magistrats ont été des facilitateurs du crime. C’est une terrible accusation contre des magistrats dont la mission est précisément de poursuivre des criminels.

Dans sa prestation télévisée, jeudi soir, Nicolas Sarkozy a-t-il nuancé ces propos ?
Il n’a cessé depuis 2002 d’exprimer sa défiance à l’égard des magistrats. J’ai relevé qu’il rappelait volontiers, dans l’émission, ses anciennes fonctions. Le ministre de l’Intérieur survit dans le Président… Les magistrats français méritent mieux que ces accusations. Si notre justice n’est pas la meilleure en Europe, elle tient honorablement sa place, malgré ses ressources modestes.

Elle manque de moyens. La situation était-elle différente quand vous étiez garde des Sceaux ?
La pauvreté de la justice française est structurelle depuis la Seconde Guerre mondiale. Alain Peyrefitte se faisait gloire d’être le premier garde des Sceaux à avoir fait passer la barre de 1% au budget de la justice. J’avais atteint les 1,1%… La justice n’est malheureusement pas la priorité de la République. Elle s’est paupérisée. La hausse de son budget depuis 1998 n’est pas parvenue à compenser l’accroissement exponentiel des affaires. (more…)

8 février 2011

La France au 37ème rang sur 43 pour son budget consacré à la justice

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 6:56

La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif sur les systèmes judiciaires européens.

Une fois de plus, le Ministère de la Justice s’est immédiatement félicité des « atouts du système judiciaire français » et a mis en avant une soit disant évolution notable du budget de la Justice, des résultats en matière d’informatisation des tribunaux et une meilleure capacité des tribunaux à rendre la justice. La Chancellerie, toute occupée à tirer de ce rapport quelques rares éléments positifs et à rappeler, contre toute logique, que la qualité d’une justice ne s’apprécie pas aux moyens qui lui sont alloués, oublie des réalités essentielles pourtant bien inquiétantes.

En effet, dans son rapport, la CEPEJ souligne que :

La France, déjà classée il y a deux ans au 35ème rang des pays du Conseil de l’Europe pour le budget public annuel total alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant, a reculé de deux places. 37è sur 43 pays, elle se situe désormais derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie…

Le budget total annuel alloué aux services judiciaires n’a augmenté en France que de 0,8% entre 2006 et 2008. Dans le même temps, ce budget augmentait de 26,8 % en Espagne de 24,5 % au Portugal, de 20,1 % en Autriche, de 10,3 % en Belgique et de 7,7 % aux Pays Bas, la moyenne européenne étant fixée à 17,7 % ! (more…)

3 février 2011

Drame de Pornic : où sont les défaillances ?

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 6:32

Le drame de Pornic devient de plus en plus insoutenable chaque jour. Et chaque jour sa récupération politique devient plus nauséabonde. Nous connaissons la propension de Sarkozy à faire des lois en surfant sur l’émotion engendrée par les faits divers sordides. On ne compte plus les lois sécuritaires qui s’empilent les une sur les autres depuis que la sécurité du pays a été confiée à un ministre de l’intérieur démagogue du nom de… Sarkozy… Des lois inapplicables faute de moyens rognés chaque jour … Mais trop c’est trop…

C’est pourquoi je me permets de reproduire ici une lettre ouverte adressée par la CGT Pénitentiaire au Président de la République suite au meurtre de la jeune Laëtitia à Pornic. Cette lettre est consultable sur le site du syndicat, ainsi d’ailleurs que d’autres interventions de la CGT Pénitentiaire dans le cadre de la polémique qui a suivi l’arrestation et la mise en examen de Tony Meilhon.


LETTRE OUVERTE

A

Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance du courrier que vous avez envoyé à monsieur le Garde des Sceaux. Je reviens vers vous après vous avoir déjà fait parvenir notre communiqué du mercredi 26 janvier 2011 par l’intermédiaire de votre attachée de presse.

Comme vous, je suis choquée et anéantie, monsieur le Président !

Premièrement, je suis consternée par l’utilisation populiste que vous faites de ce drame, terrible … la mort tragique d’une jeune fille dans des circonstances encore non élucidées et a priori ignobles ! (more…)

17 janvier 2011

Vous avez dit malaise ?

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 12:00

Je ne sais pas si la justice elle-même est « en état de coma dépassé » mais on ne peut nier qu’elle souffre, va mal, a un souffle au coeur et à l’esprit et ressent « un malaise ».

Pourtant, quelque chose se dessine qui ressemble sinon à une aurore du moins à une embellie, à une rémission. Le procureur général Nadal a « ouvert les vannes » et je suis persuadé que la liberté de parole va dorénavant parfois se manifester dans des enceintes guère habituées à en bénéficier. Par exemple, il est symptomatique que le premier président de la cour d’appel de Paris « ait invité le corps judiciaire à faire sa propre autocritique », tout en dénonçant le caractère ravageur de la mise en cause, par les politiques, des décisions judiciaires. Est-il possible d’espérer que dans ce rapport trop longtemps inégal entre Justice et Pouvoir, la première recouvre quelque chance face au second ?

Robert Badinter, il y a quelques jours, a déclaré que « jamais il n’y a eu un malaise aussi profond chez les magistrats« . C’est sans doute vrai même si probablement, au cours de l’histoire judiciaire, on n’a jamais connu de période sans états d’âme ni récriminations. Notre difficulté d’être est en partie chronique. Robert Badinter, dans le même entretien, porte un regard à la fois compassionnel et agaçant sur la justice française comme si elle était « une pauvre petite chose« , une sorte de Cendrillon. Il se plaint que nous n’ayons « aucune reconnaissance nationale ni dans les sondages ni du côté de la presse et encore moins du côté des autorités officielles » (émission Dimanche Soir Politique : France Inter-Le Monde-iTélé).

Puis-je souligner que sur ce plan, notre seul souci relève de notre relation avec les autorités officielles, la presse ni les sondages ne constituant un moyen d’évaluation et d’information fiable sur la réalité judiciaire, ses atouts et ses faiblesses. Il est normal que les citoyens n’aient pas un enthousiasme débordant pour un service public singulier comme le nôtre auquel on n’a recours qu’en dernière extrémité. Quant aux médias, bien loin de se contraindre à une description objective, ils raffolent d’une vision manichéenne qui fait de l’univers pénal une menace constante contre laquelle « les chevaliers blancs du barreau » se battraient sans se lasser.

Il est clair que la seule obsession qui vaille, c’est celle de notre compagnonnage à la fois nécessaire et orageux avec le Pouvoir – celui d’aujourd’hui comme celui de demain si en 2012 il changeait. (more…)

7 novembre 2010

François Mitterrand à la peine

Filed under: 01 - Etudes et analyses,07 - Justice,13 - PS — iledere @ 6:30

Cela faisait longtemps qu’on ne s’en était pas pris à François Mitterrand, à sa personnalité, son passé, sa politique, à ses secrets et à ses lumières ! Jacques Attali nous a rappelé que F.M. n’avait rien de commun avec notre actuel président. Sinon peut-être qu’ils suscitent, l’un mort et l’autre vivant, la même hostilité, voire la même haine ?

La recherche historique – surtout, par pitié, pas de Maison de l’histoire de France ! – n’est pas à blâmer qui maintenant se penche sur l’action de François Mitterrand garde des Sceaux sous la IVe République. On sait que lors de ce qu’on appelait pudiquement « les événements d’Algérie », il y eut 45 guillotinés dont la grâce fut refusée par ce ministre de la Justice (Nouvel Observateur, le Monde, Marianne 2).

François Mitterrand, sur le plateau de l’émission Cartes sur table, déclarait, le 16 mars 1981 : « dans ma conscience profonde… je suis contre la peine de mort ». Alain Duhamel, comme c’était la fin de l’émission, n’a pas pu le confronter à sa pratique ministérielle ancienne (lefigaro.fr, TVmag.com). L’aurait-il fait que François Mitterrand aurait su, je n’en doute pas, comment lui répondre.

Libre à chacun de comparer ce passé lié à la guerre d’Algérie avec cette protestation courageuse d’humanisme dans un moment où les sondages établissaient qu’une majorité de Français était favorable au maintien de la peine de mort. Son attitude a démontré que l’audace de la vérité vaut toujours mieux que l’opportunisme de la prudence. Libre à chacun de tirer les conclusions que son adhésion ou non à cette figure éclatante de notre vie nationale autorisera.

Ce qui me choque en revanche, c’est la manière condescendante et, pour tout dire, indigne avec laquelle les serviteurs du présent viennent offenser un combattant d’hier. On n’est pas loin de mettre en cause la sincérité de l’itinéraire moral et intellectuel de Mitterrand, qui l’a fait passer d’une approbation de la peine de mort au nom de l’Etat, de ses nécessités et de sa raison – je ne discute pas la validité de ces justifications, je constate leur existence – à une détestation absolue et argumentée de celle-ci. Sa « conscience abolitionniste » serait « un mythe » et le paradoxe revient à lui imputer, dans l’expression de cette dénonciation éthique personnelle, la faute d’un opportunisme politique qu’il a précisément mis à mal.

Derrière ce procès qui porte au paroxysme la commodité des jugements rétrospectifs et des condamnations faciles, il me semble que deux idées fausses égarent.

D’une part, je ne suis pas persuadé que François Mitterrand, contrairement à ce que soutient François Malye, co-auteur de l’enquête : François Mitterrand et la guerre d’Algérie, « ne pouvait pas devenir socialiste sans être abolitionniste parce que cela fait partie du costume ». Pour qui s’est intéressé au parcours de nombre de personnalités socialistes, derrière les abstractions et les idéaux affichés (et encore !), le réalisme n’a pas toujours fait défaut. Sans être obligé d’évoquer le sentiment populaire qui est un puissant stimulant pour l’oubli de ses convictions partisanes ou philosophiques, je n’ai jamais perçu qu’avant Robert Badinter et l’obligation faite à la gauche de sanctifier l’abolition, socialisme et peine de mort étaient forcément contradictoires. On aurait pu le souhaiter au nom de l’humanisme généreux dont cette famille politique s’estimait propriétaire mais rien ne le garantissait, ni que la contradiction soit préjudiciable à qui aurait manifesté une ambition politique prête à tout. Rien donc ne contraignait François Mitterrand à cette importante évolution, que lui-même. Le refus de la mort institutionnalisée d’autrui ne ressortit pas de l’idéologie mais des « tripes », de « la conscience profonde » qui n’a rien à voir avec le socialisme mais tout avec soi. (more…)

21 octobre 2010

Parlementaires, et si commenciez par « sauver » vos propres régimes de retraites ?

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 6:30

A l’UMP, ont affirmait que les retraites étaient « maintenant sauvées », après le vote au Sénat du report de 60 à 62 ans de l’âge du départ à la retraite. Cette affirmation n’est toujours pas une réalité pour les régimes des députés et sénateurs qui sont évasifs sur la possibilité d’un alignement sur celui des autres français !

Et même si, comme l’écrit l’AFP :  » La réforme du régime de retraite des députés sera débattue le mercredi 27 octobre par le bureau (organe dirigeant) de l’Assemblée nationale, a déclaré mardi à la presse le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer … / … Et que :  » La réforme devrait marquer la fin du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, comme celui des sénateurs … / … « 

Celà n’explique pas comment les députés vont combler le déficit actuel de leur régime qui est de : 52 millions d’euros par an ! comme l’expliquait « Sauvegarde Retraites « , qui ajoutait au passage que : «  si on étendait à tous les régimes de retraite la gestion du régime des députés, nous aurions besoin de 1 000 milliards d’€ … / …  »

Ce qui est confirmé par La Tribune : «  La caisse de retraite des députés, verse chaque année près de 66 millions d’euros de pensions aux anciens élus du Palais-Bourbon, l’équivalent de 13 % du budget global de l’Assemblée. Mais les cotisations ne représentent que 23 millions, dont les deux tiers sont acquittés par l’Assemblée elle-même en tant qu’employeur. Pour équilibrer le régime, l’Assemblée verse donc en plus une subvention de 42 millions. Le budget de l’Assemblée étant financé par celui de l’État, c’est donc le contribuable qui finance au bout du compte l’essentiel de la retraite des députés … / … « 

Quant aux sénateurs :  » La semaine dernière, le Sénat a adopté le principe d’une réforme de son régime de retraite , sans toutefois se prononcer sur la suppression de la cotisation double. Cette mesure a fait « l’objet d’une expertise et devrait pouvoir être proposée« , indiquait le communiqué, sans plus de précisions … / …  » – Capital

Néanmoins, le Sénat affirme « autofinancer » son régime de retraite au travers de sa « cagnotte  » , dont Marianne2 nous parlait, en Juin 2010. Celle-ci, sert en partie à payer les retraites des sénateurs et  » s’élève à 581 millions « . Si l’on en croît Gérard Larcher, c’est une somme « épargnée et placée »

La Tribune est moins catégorique et explique :  » … / … Pour verser annuellement 26 millions d’euros de pensions, la caisse ne peut pourtant compter que sur 3,5 millions de cotisations des sénateurs en activité, et 6,5 millions de cotisations patronales versées par le Sénat. D’où sortent alors les 15 millions d’euros restants ? De produits financiers provenant du portefeuille de la caisse, même si ce portefeuille s’est déprécié de 100.000 euros en 2009 en raison de la crise … / … Or, les sénateurs oublient un peu vite que les cotisations patronales acquittées par le Sénat sont en fait financées par les contribuables… »

Alors, devant tant de sollicitude pour pérenniser nos régimes de retraites, les parlementaires vont-ils être magnanimes et réellement aligner le leur sur celui du régime général ? (more…)

17 septembre 2010

Un état irréprochable ?

Filed under: 07 - Justice,10 - Chronique de la haine ordinaire — iledere @ 6:30

La promesse du candidat Sarkozy n’aura valu que le temps de se faire élire puisque Sarkozy président a ensuite multiplié les mauvaises manières en matière de favoritisme, népotisme, largesses aux amis, promesses non tenues … Avec, bien sûr, dans le même temps un discours de rigueur et de fermeté d’une démagogie qui ferait sourire si cela ne s’appliquait exclusivement à ceux qui n’ont pas les bonnes relations ou la fortune leur permettant d’accéder au premier cercle.

La France et devenu une république bananière, les français s’en sont rendu compte…

Dés lors,  pourquoi se gêner ? Pourquoi, à l’instar des membres de ce gouvernement de copains et de coquins, ne pas profiter de son petit pouvoir pour faire comme les autres ?

Le Directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard l’a parfaitement compris et  serait intervenu en 2009 pour éviter des poursuites à l’encontre de son fils de 16 ans, interpellé à Paris pour état d’ivresse et outrage à agent, affirme jeudi 16 septembre le Parisien.

Le quotidien, qui publie des extraits de deux procès-verbaux et d’une note de service pour appuyer ses affirmations, souligne que la plainte déposée par un gardien de la paix parisien pour outrage à agent n’a engendré aucune poursuite judiciaire.

Selon le Parisien, le fils du DGPN a été interpellé sur les Champs-Elysées pour conduite en état d’ivresse (avec le scooter de Jean Sarkozy ?) et outrage à agent dans la nuit du 17 au 18 février 2009. Il a été conduit au commissariat du VIIIème arrondissement de Paris « avant d’être rapidement libéré« .

D’après un procès verbal publié par le Parisien, le fils de Frédéric Péchenard aurait notamment dit au brigadier qui l’avait verbalisé pour conduite d’un scooter en état d’ivresse: « tu fais qu’un métier de con, je vais te muter à la circulation ».

On sent que ce garçon à été élevé dans le respect de l’autre et la politesse. De mon temps, on appelait cela un « jeune trou du cul« .. Une sévère remontée de bretelles leur rabaissait le caquet…

Plus maintenant !!!  O tempora O mores : « peu après les policiers sont sommés d’oublier l’évènement et les différentes procédures sont effacées », assure le journal qui cite un extrait d’un rapport interne au commissariat concerné. « J’ai reçu pour consigne de Monsieur (nom masqué) de ne pas placer l’interpellé en GAV (garde à vue ndrl), de ne pas aviser la permanence de nuit du Parquet, ne pas auditionner le mis en cause (…)« , déclare notamment un fonctionnaire de permanence dans ce rapport interne.

« Monsieur Péchenard s’est déplacé dans nos locaux pour récupérer son fils« , précise-t-il, ajoutant que le DGPN a alors rencontré le Gardien de la paix outragé seul à seul.

Interrogé par le journal, l’entourage du patron de la police nationale a démenti toute intervention pour faire retirer la plainte ou « enterrer » la procédure.

Hélas, dans les affaires Tapie, Woerth, Bettencourt, sur les explusions des roms, (la liste complète pousse à l’écoeurement…)… les français savent la valeurs des démentis de nos élites…

Alain Renaldini
Sources : Nouvel obs.fr

30 août 2010

Des bons pour les « salauds de pauvres » !

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 6:30

Dans le cadre de la démarche présidentielle visant à occuper le terrain médiatique et à préparer la contre-offensive de la rentrée, elle-même rampe de lancement pour 2012, chacun est plus ou moins libre d’apporter une pierre.
Certains relaient le président. Ainsi on a vu M. Ciotti proposer la pénalisation des parents dont les enfants ne respectent pas les injonctions judiciaires au risque de friser la faute pénale du fait d’autrui et l’inconstitutionnalité. D’autres poussent le bouchon un peu plus loin et peuvent se faire « recadrer » par le gouvernement. Cela a été le cas pour M. Estrosi pourtant ministre – bonjour la cacophonie, mais l’essentiel n’est-il pas de faire du bruit ? –  avec sa mise en cause des maires qui, pour le coup, va au-delà du programme de Grenoble.

Un autre député, Edouard Courtial a également pointé le nez pendant le week-end en suggèrant que l’allocation de rentrée scolaire puisse être libérée en bons d’achat ! Il s’agit d’empêcher des parents d’user de cet argent à d’autres fins. Certains achèteraient des téléviseurs plutôt que des vêtements pour les enfants et des cartables ! Le système préconisé copierait les chèques-restaurant. Il faut moraliser l’usage de cette allocation.

Et d’expliquer qu’« Il s’agit de replacer la responsabilité de chacun au cœur de notre contrat social. Avec le respect de l’autorité, l’effort individuel et la méritocratie, vous avez les marqueurs du sarkosysme. Cette proposition de loi s’inscrit au croisement des valeurs ». (JDD du 15 août). 115 députés UMP l’auraient déjà signée.

M. Courtial admet lui-même que ce n’est sans doute qu’une minorité de bénéficiaires qui détournent de son objectif premier l’argent de cette allocation de rentrée scolaire. A notre connaissance il n’y a pas un problème d’une ampleur telle – la Caisse nationale d’allocations familiales n’aurait pas manqué de soulever le problème – qu’il faille monter un dispositif comme celui qui est proposé. Parmi les 2 millions et plus de bénéficiaires, c’est marginalement que certains investissent dans des dépenses  de biens de consommation ou autres apparemment non liées à la rentrée scolaire.

Et d’ailleurs qui dit que si le téléviseur est payé avec cette allocation qui, rappelons-le, s’élève à 280 à 306 euros selon l’âge de l’enfant, c’est avec un autre argent que les enfants sont équipés pour la rentrée. En d’autres termes la question posée est bien de savoir si les enfants disposent de ce dont il est nécessaire pour effectuer leur rentrée. Cette rentrée est censée avoir un certain coût régulièrement et scientifiquement calculé et l’allocation est censée compenser ce surcoût au regard des dépenses courantes, sinon en totalité, du moins en large partie. (more…)

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