Section socialiste de l'île de Ré

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

Mediapart a pu prendre connaissance de la décision motivée qui a été rédigée le 4 août par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Lagarde/Tapie. Dans ce texte, rédigé après l’examen de dossiers volumineux (transmis par le parquet général de la Cour de cassation, l’Assemblée nationale, la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière), et à l’issue de plusieurs séances de travail, les sept hauts magistrats qui composent la commission des requêtes détruisent un à un les arguments de Christine Lagarde et de son avocat. Ils se prononcent pour une saisine de la commission d’instruction de la CJR visant l’ancienne ministre de l’économie, pour des faits de « complicité de faux par simulation d’acte » et de « complicité de détournement de fonds publics ».

Le texte de neuf pages rédigé par la commission des requêtes est très sévère pour Christine Lagarde. Il fait, dans un premier temps, l’historique de l’affaire Bernard Tapie/Crédit lyonnais dont l’épilogue a coûté la somme colossale de 403 millions d’euros au Consortium de réalisation (CDR), et donc à l’Etat.

La seconde partie du texte constitue les attendus de la décision, qui sont littéralement accablants. La commission des requêtes estime en effet que Christine Lagarde s’est impliquée personnellement et de façon litigieuse dans un dossier qui n’avait pour but que de renflouer par tous les moyens Bernard Tapie, cela malgré un risque judiciaire très faible pour l’Etat, et en dépit de l’opposition de plusieurs hauts fonctionnaires. Au vu de ces éléments, Christine Lagarde ne semble pas pouvoir échapper à une mise en examen qui fragiliserait sa position à la tête du Fonds monétaire international.

Voici un résumé en douze points de cette décision (l’intégralité du texte peut être consultée dans l‘onglet Prolonger).
Des anomalies répétées
1.  Le processus qui a conduit « à la condamnation du CDR au paiement de sommes élevées à la charge des finances publiques comporte de nombreuses anomalies et irrégularités ».

2.  Le « contentieux Adidas » n’était visé ni par le protocole ni par la loi de 1995 qui organisaient la « défaisance » du Crédit lyonnais, et le courrier ministériel de 1999 étendant la garantie du CDR à ce contentieux « était privé de fondement juridique ». (more…)

Affaires Karachi, Bettencourt, Tapie ? C’est entendu, s’il y avait une justice, elle expédierait Eric Woerth en prison et Christine Lagarde avec lui. Mais leur chef ?

L’hyperprésident, l’homme qui prend toutes les décisions ? Si Woerth est lourdement soupçonné d’avoir encaissé au moins 150 000 euros d’argent liquide en toute illégalité de la main de la vieille milliardaire, c’est bien pour financer sa campagne présidentielle : ne peut-il être inquiété pour cela ?
Et si Lagarde s’est rendue coupable de plusieurs violations manifestes de la légalité pour accorder coûte que coûte le cadeau royal à Bernard Tapie de centaines de millions d’euros aux frais du contribuable, n’est-ce pas sous son ordre ?
Par conséquent et ricochet, ne devrait-il pas s’en expliquer devant la justice ?

Le 14 mai dernier, nous titrions Lagarde en prison ! (et Sarkozy sitôt levée l’immunité présidentielle), mais nous avions tout faux. Non pas à propos de la culpabilité de la nouvelle patronne du FMI (quelle honte !), celle-ci s’est encore confirmée depuis, une enquête étant désormais ouverte pour des incriminations plus graves que le simple (sic) « abus d’autorité » : « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics ». « Des chefs passibles de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende », ajoute Libération. Mais sur le sujet de la possible mise en cause du chef de l’Etat. Parce que Nicolas Sarkozy jouit en réalité d’une impunité totale. (more…)

Enfin, le 4 août, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a décidé ce qui était attendu, espéré depuis longtemps par ceux nombreux que les rapports de l’Etat avec l’Etat de droit ne laissent pas indifférents.

Il est réconfortant de constater que la presse nationale a tout de même pris la mesure du caractère explosif de ce dossier Tapie-Lagarde et qu’à l’exception du Parisien, elle a mis en exergue l’événement procédural d’hier. Mediapart, sur cette affaire, a durant des mois prêché et écrit quasiment dans le désert et le formidable travail de Laurent Mauduit, dont le service de la démocratie est le coeur, s’il a bénéficié parfois d’allusions ici ou là, est resté dans une ombre médiatique surprenante. A croire que les journalistes – je ne suis pas loin de le penser – ont l’investigation paresseuse et la lucidité égarée quant à la hiérarchie des sujets et des priorités (Le Monde, Le Parisien, Le Figaro, Libération).

Si cette focalisation, aujourd’hui, s’est opérée, c’est sans doute à cause de la nouvelle elle-même qui n’est pas neutre en République mais surtout parce que sa substance juridique et son poids judiciaire ne pouvaient manquer d’alerter même les plus négligents des observateurs. En effet, alors que Jean-Louis Nadal avait visé dans sa saisine l’abus d’autorité, la commission des requêtes, après un long et paraît-il houleux délibéré, a retenu au sujet de Christine Lagarde les infractions de complicité de faux et de complicité de détournement de biens publics.

Il est clair qu’au-delà de l’apparence technique, on est passé d’un délit sophistiqué, difficilement compréhensible et maîtrisable, à des accusations lourdes, ostensiblement humiliantes et assimilables dans leur portée par tout citoyen. Sur le plan international, ce n’est pas la même chose de se voir imputé le premier infiniment vague et complexe ou les secondes qui, pour être inscrites dans le champ national, auront évidemment des effets de dérision ou d’indignation sur les actions à venir de l’ancienne ministre. Comment Aurélie Filippetti peut-elle proférer cette ânerie que les entreprises et la légitimité internationales de Christine Lagarde ne seront pas affectées par le coup de tonnerre français (JDD.fr) ? (more…)

Après l’élection de Christine Lagarde à la tête du Fonds monétaire international, préalable à sa démission, l’Elysée doit procéder à un remaniement. Il pourrait intervenir dès mercredi. Le nom de son successeur à Bercy, toujours incertain, n’est pas facile à choisir.

Christine Lagarde a fait mardi ses adieux aux députés UMP. Sans attendre son élection à la tête du FMI, intervenue dans la soirée. « Ce qui serait super, c’est que ce soit annoncé avant le journal de 20 heures » pour partager les images télévisées avec Martine Aubry, a plaisanté la ministre de l’Economie et des Finances, suscitant l’hilarité des troupes. Les députés lui ont réservé une ovation. « Un accueil très, très chaleureux », a rapporté Christian Jacob, le chef de file des députés UMP. Succédant à DSK à Washington, Christine Lagarde devait quitter rapidement le gouvernement, ouvrant la voie à un nouveau remaniement. Il pourrait intervenir dès mercredi, avant que François Fillon ne s’envole pour l’Asie. Avant, surtout, la réunion de l’Eurogroupe, ce dimanche à Bruxelles.

Pécresse, Baroin, Le Maire…
C’est peu dire que le poste laissé par Christine Lagarde a suscité des convoitises. C’est peu dire, aussi, que le choix de son successeur n’a pas été facile à faire. Valérie Pécresse, qui a l’avantage d’être une femme et de bien parler anglais ? François Baroin, la solution la plus logique, souhaitée par de très nombreux députés UMP et par François Fillon lui-même ? Ou Bruno Le Maire, qui semblait hors course il y a quelques jours encore, mais éviterait d’avoir à trancher entre les deux premiers ? Ou bien une improbable surprise ? En milieu d’après-midi mardi, la décision n’était, selon des proches de Nicolas Sarkozy, toujours pas prise, malgré une nouvelle réunion à l’Elysée lundi au soir. « Il sera difficile d’éviter des mécontents », s’inquiète un fidèle. (more…)

J’aimerais vous reparler cette semaine du Bilderberg, cette conférence qui réunit chaque année dans un lieu tenu secret – et à chaque fois différent – l’élite transatlantique des affaires, de la Politique et des media. Je vous en parle parce que la prochaine édition devrait avoir lieu de jeudi à samedi au Grand Hotel Kempiski de Saint Moritz en Suisse. Devrait car l’information n’est pas publique, le Bilderberg entretenant depuis son origine en 1954 le plus grand secret sur ce qui se dit, se passe ou se décide durant ces 3 jours de discussion à huis clos.

PDG, ministres en fonction, têtes couronnées, banquiers centraux, patrons de presse et militaires débattent dans un palace interdit au public et verrouillé par un service d’ordre impressionnant. Terrorisme, monnaie, climat, épidémie, conflits, tout y passe. Pourtant rien ne filtre. Malgré l’importance des personnalités impliquées (de Rockefeller à Angela Merckel, de Llyod Blankfein, le patron de Goldman Sachs à Tim Geithner, de Jean-Claude Trichet à Tony Blair qui y ont toutes participé, à des années souvent différentes*) malgré l’importance des personnalités donc et des sujets débattus, à ce jour, aucun des invités – même journaliste – n’a raconté son expérience ni permis d’évaluer l’influence réelle de ce groupe.

La blogosphère fourmille de rumeurs sur le sujet : création de l’Euro, ascension au pouvoir de Bill Clinton ou de Tony Blair, le Bilderberg tirerait les ficelles d’un jeu politique qui ne serait plus que mascarade. J’utilise le conditionnel à dessin Marc car le Bilderberg n’a pas fait l’objet d’enquête digne de ce nom dans la presse traditionnelle. Mais pourquoi ce black out médiatique au juste ? S’agit-il de collusion, de censure ? Le Bilderberg est-il un non sujet ou alors avons-nous peur ? Parler du Bilderberg c’est un peu comme jouer avec des allumettes.

Pour comprendre un peu mieux, je me suis rendue l’an dernier à Sitges près de Barcelone, là où se tenait l’édition 2010 du Bilderberg. Et je n’ai rien vu d’autre qu’un hôtel bunker, protégé des regards et des quelques manifestants par un golf, des hélicoptères et des agents déguisés en altermondialistes. Je suis repartie bredouille, frustrée de n’avoir rien vu et peut être encore plus de n’avoir trouvé qu’une poignée de personnes devant les barricades de la police espagnole. Un peu bêtement, la faiblesse de l’opposition m’avait alors presque convaincue qu’effectivement, il n’y avait peut être rien à voir. (more…)

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) ne dira que vers le 10 juin si elle décide, en réponse à la saisine du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, d’ouvrir une enquête sur Christine Lagarde, pour abus d’autorité dans l’affaire Tapie. Mais il est dès à présent acquis, quoi qu’il arrive, qu’un tribunal aura à juger de la légalité du célèbre arbitrage, qui a alloué en juillet 2008 la somme fabuleuse de 403 millions d’euros de dédommagements, dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral. Et si c’est le cas, c’est du fait d’une plainte aussi incongrue qu’inattendue que Bernard Tapie a déposée contre… l’un des meilleurs spécialistes français du droit de l’arbitrage, le professeur Thomas Clay, qui avait jugé cet arbitrage illégal.

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Cette plainte pour diffamation, avec constitution de partie civile, dont Mediapart a eu connaissance de source judiciaire, vise le directeur de la publication du Nouvel Observateur, Claude Perdriel, et Thomas Clay, qui avait donné un entretien à l’hebdomadaire daté du 7 au 13 avril 2011.Dans cet entretien (que l’on peut consulter ci-contre), intitulé « Le recours à l’arbitrage était illégal », le professeur de droit fait notamment ces deux constats. D’abord, il défend l’idée qui figure dans le titre : « On sait depuis le début que le recours à l’arbitrage était illégal ». Et puis, en réponse à la question de l’hebdomadaire qui lui demande si la sentence des arbitres peut encore être cassée, il fait ce commentaire : « Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d’éléments étaient réunis pour prouver qu’il s’agit d’un arbitrage frauduleux et les dernières révélations (notamment de la Cour des comptes – NDLR) semblent l’attester. » Ce sont donc ces deux phrases que Bernard Tapie juge diffamatoires et pour lesquelles il a fait délivrer une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel. Il réclame des dommages et intérêts de 150.000 euros.

Violente et incongrue, cette plainte l’est donc à plus d’un titre. D’abord, elle surprend à cause de la personnalité qu’elle vise. Professeur agrégé de droit privé, doyen de faculté de droit de Versailles, Thomas Clay est en effet le grand spécialiste français de l’arbitrage. C’est d’ailleurs son métier, comme tout universitaire, que de discuter et de commenter les évolutions législatives ou jurisprudentielles qui relèvent de son champ d’étude et d’enseignement. Il n’est que de lire la liste de ses publications, dans de nombreux pays, pour s’en rendre compte. Très logiquement, c’est donc à lui que la Commission des finances de l’Assemblée nationale s’était adressée, pour solliciter son expertise, au lendemain de la sentence rendue par les arbitres qui a alloué cette fortune à l’ex-homme d’affaires.

La plainte de Bernard Tapie cherche à gommer cette réalité et raille « l’universitaire supposément spécialiste de l’arbitrage ». Il reste que parmi les nombreuses auditions auxquelles la commission des finances a alors procédé, à l’automne 2008, c’est celle de Thomas Clay qui a sans doute le plus contribué à éclairer les députés. Dans une intervention que l’on peut consulter ici sur le site Internet de l’Assemblée, et dont Mediapart avait à l’époque rendu compte, le juriste avait détaillé ses doutes sur la procédure d’arbitrage dans le cadre de l’affaire Tapie. Avec un argument principal : « Le dossier concerne l’argent public ; or l’arbitrage est par nature confidentiel et il m’apparaît que confidentialité et argent public ne font pas bon ménage. » (more…)

Quoi qu’elle en dise, Christine Lagarde risque bel et bien d’être poursuivie par la Cour de justice de la République (CJR) en raison du rôle qu’elle a joué dans l’affaire Tapie.

La ministre de l’économie, aujourd’hui pressentie pour succéder à DSK au FMI, est en effet visée par une « demande d’avis » solide et documentée que le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a adressée le 10 mai à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR, seule habilitée à poursuivre et à juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions).

Lire l’article:Christine Lagarde a fait «échec à la loi», dénonce le procureur Nadal

En substance, la ministre se voit reprocher un possible « abus d’autorité » pour avoir délibérément ignoré tous les avis contraires au choix de recourir à un tribunal arbitral pour solder le différend entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. Une solution qui s’est avérée très favorable à l’homme d’affaires, et ruineuse pour le contribuable : elle a coûté 403 millions d’euros à l’Etat.

La « demande d’avis de Jean-Louis Nadal », dont Mediapart a révélé de larges extraits le 25 mai, est notamment nourrie par les travaux de la commission des finances de l‘Assemblée nationale et par ceux de la Cour des comptes. C’est un document accablant, qui semble ouvrir la voie à une probable saisine de la commission d’instruction de la CJR. Avec une question centrale : pourquoi autant d’empressement, de la part de la ministre, à satisfaire un homme apprécié par Nicolas Sarkozy ?

Mediapart publie aujourd’hui le contenu intégral de ce document:

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Dimanche 15 mai : Nicolas Sarkozy apprend la nouvelle de l’arrestation de Dominique Strauss-Kahn. Si, sur le plan intérieur, la nouvelle réjouit le Président de la République, il n’en va pas de même sur le plan international. Pour lui, comme pour ses conseillers, le poste de directeur du FMI est irrémédiablement perdu pour la France : un Français succédant à un Français, personne n’ose même y penser et ce, d’autant que DSK a dû s’effacer dans le déshonneur : « il s’agit de décence. On s’est senti gêné par les conditions de son départ, pour employer un euphémisme », dit-on à Paris. L’éventuelle candidature de Christine Lagarde n’est donc même pas évoquée, « car rien ne conduit à une candidature française et parce que le Président veut qu’elle reste durant la présidence française du G8/G20 ». Mais, pour Nicolas Sarkozy, comme pour les autres capitales européennes, il n’est pas question d’abandonner la direction du FMI à un pays émergent en pleine crise de la zone euro.

En réalité, la recherche d’un candidat a commencé bien avant le 15 mai, bien avant la démission effective de DSK, le 19 mai. Depuis que la candidature de DSK à la primaire socialiste est devenue quasi-certaine, les États membres de l’Union carburent sur le nom d’un successeur. À l’Élysée, on caresse l’idée d’envoyer à Washington l’ancien premier ministre britannique, le travailliste Gordon Brown, un ami du Président. Mais voilà : le gouvernement conservateur fait savoir qu’il n’est pas question qu’il soutienne cette candidature. Le nom de Mario Draghi, l’actuel gouverneur de la banque centrale italienne, est aussi évoqué, au cas où la Banque centrale européenne lui échapperait pour une raison ou une autre, ce qui n’a pas été le cas.

Parallèlement à ces réflexions, Christine Lagarde a commencé à tracer son sillon depuis plusieurs mois auprès de ses collègues européens. Cette anglophone parfaite, qui a fait une partie de sa carrière aux États-Unis, est intéressée par le poste, après quatre ans passés à Bercy, un record de longévité depuis Valéry Giscard d’Estaing (ministre des Finances de 1962 à 1966). Autant dire qu’elle a eu le temps d’être appréciée et respectée par ses pairs. Dès le lundi 16 mai au soir, à Bruxelles, lors d’un Eurogroupe, elle teste dans les couloirs les réactions à son éventuelle candidature : « elle est vraiment très forte pour manœuvrer en coulisse », s’amuse un diplomate européen. La plupart sont enthousiastes, que ce soit de la part de la Commission, du président de l’Eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne ou encore de l’Autriche. Londres, contactée par Paris, se rallie aussi à cette candidature potentielle. Il faut dire que personne n’a dans la manche une candidature de cette envergure que les pays émergents vont avoir du mal à contrer.

Mais quelques petits pays de l’Union, dont la Belgique, et les pays de l’Est tiquent : encore un grand pays et encore un Français ! L’Irlande, notamment, qui lui reproche d’être l’une des plus dures à l’égard de leur fiscalité, ne lui est guère favorable. Mais très rapidement, ils doivent se rendre à l’évidence : même si l’Union ne présente pas en tant que telle une candidature, ils ne veulent pas prendre le risque de diviser les voix des pays européens lors du vote au FMI, ce qui ne pourrait que faire le jeu des émergents. De plus, la Chine ou encore la Corée font connaître, au cours de la semaine dernière, leur soutien à la candidate française qui s’est, par ailleurs, assurée du feu vert de Washington. (more…)

Le ministère de l’Économie exulte : les bonus des traders sont en baisse et le PIB est en forte hausse. Génial ! Sauf qu’à y regarder de plus près… c’est un peu l’inverse, en fait.

La semaine dernière a été marquée par deux infos économiques majeures : la baisse des bonus des banquiers et la forte hausse du PIB, près d’1% en trois mois, rendez-vous compte… De la belle ouvrage. Sauf que deux perturbateurs (certainement adeptes des théories du complot ?) sont venus calmer les ardeurs de nos fougueux économistes gouvernementaux.

Bonus fumeux
Le premier, Olivier Fluke, ne cesse, depuis des années, de décortiquer les bilans de nos banques nationales. Et à la lecture des communiqués de son ministère préféré, il s’est littéralement étranglé. Les chiffres de Mâme Lagarde ne correspondaient à rien. Il a donc fait chauffer sa calculette et remouliné les calculs. Au cas où… Et le résultat est à mourir de rire, accrochez vos ceintures : notre valeureuse marquise ministre a tout simplement divisé le montant des rémunérations variables de BNP-Paribas-Fortis par les effectifs de… BNP-Paribas seulement ! Ce qui faisait artificiellement monter les chiffres de 2009. De là, il était alors plus simple de prétendre que les bonus ont baissé en 2010. Forcément.

Las, le bonhomme a calculé qu’entre 2009 et 2010, au lieu de la baisse annoncée (de 303.000 euros en 2009 à 290.000 en 2010 par personne concernée), les bonus avaient en fait grimpé de 290 000 € à 291 000 €. Et au final, l’augmentation de la rémunération moyenne (fixe + variable), qui n’intéresse visiblement personne, est passée de 380 000 euros en 2009 à 434 000 euros en 2010 : soit une augmentation de 14%, alors que les revenus de la banque de financement et d’investissement (BFI, le secteur spéculatif de la BNP) ont diminué de 11% en valeur absolue et de 19% à périmètre et charge constants. Et pour la Société Générale, aussi citée par Bercy dans son communiqué ? La rémunération totale moyenne s’est établie à 309 000 euros en 2010 contre 319 000 euros en 2009, une baisse de 3%… alors que les revenus des activités pérennes de la BFI ont diminué de 21% ! (more…)