Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

3 décembre 2008

La Commission n’apprécie pas le cadeau fait aux banques françaises

Filed under: 03 - Economie,06 - Travail-Entreprises — iledere @ 5:58

le blog de l'île de RéLa seule Banque digne de notre confiance c’est la Banque alimentaire…

Pour le gouvernement français, la crise bancaire et économique a de facto mis entre parenthèses la politique européenne de concurrence : il ne saurait donc tolérer que la Commission vienne mettre son nez dans son plan de soutien aux banques.
C’est ainsi qu’il faut comprendre, semble-t-il, la colère du ministère des Finances français qui, vendredi, a accusé la Commission de vouloir « bloquer » son plan en exigeant que les banques françaises recapitalisées « n’augmentent pas » leur offre de crédit, l’inverse de l’effet recherché. Pour Bercy, « Bruxelles » voudrait tuer l’économie française qu’elle ne s’y prendrait pas autrement : « c’est un réflexe pavlovien en matière de concurrence, incohérent avec la situation actuelle », a lancé un haut fonctionnaire de Bercy. « On ne va pas fournir des aides pour empêcher les entreprises de faire leur métier ». À la Commission, on est tombé de haut en découvrant cet acte d’accusation : « il n’y a ni blocage, ni souhait de voir la quantité de prêts diminuer, bien au contraire », s’indigne le porte-parole de Neelie Kroes, Jonathan Todd : « c’est totalement faux ». Il s’agit, explique-t-il, d’éviter une distorsion de concurrence, seuls six établissements français bénéficiant de l’aide de l’État (Crédit agricole pour 3 milliards d’euros, BNP-Paribas pour 2,55 milliards, Société Générale pour 1,7 milliard, Crédit Mutuel pour 1,2 milliard, Caisse d’Épargne pour 1,1 milliard et Banques populaires pour 950 millions, soit un total de 10,5 milliards d’euros).

Or, les conditions de cette aide inquiète la Commission. En effet, le gouvernement français n’a pas exigé des actions en contrepartie de son aide, ce qui lui aurait permis de siéger dans les conseils d’administration, et il n’a imposé ni une forte rémunération (12 % en Grande-Bretagne), ni la suspension de tout versement de dividendes aux actionnaires afin d’inciter les banques à racheter rapidement les parts détenues par l’État. Un système très contraignant qui a été adopté partout en Europe, sauf dans l’Hexagone : conseillé par Michel Pébereau, le président du conseil d’administration de BNP-Paribas (photo: AFP), le gouvernement de François Fillon a choisi le système des « titres subordonnés » (il s’agit d’un apport en capital sous la forme d’obligations sans échéance de remboursement et sans droit de vote) qui la prive de tout siège au CA, a négocié une moindre rémunération (400 points de base au-dessus des taux de marché) et n’a pas demandé la suspension du versement des dividendes.

Dans ces conditions, ces aides d’État accordé sans guère de contreparties et sans limite dans le temps donnent les moyens aux banques françaises de pratiquer des taux plus intéressants que ceux de la concurrence étrangère, ce que veut éviter la Commission : elle souhaite donc que les banques certes s’engagent à accorder davantage de crédits, mais aussi à ne pas pratiquer de dumping à la faveur de ces aides d’État. Bruxelles souhaite aussi que la rémunération de l’État atteigne au moins 10 %, comme ailleurs, et que le versement des dividendes aux actionnaires soit suspendu. Il faut que cet « argent soit utilisé pour faire des prêts à l’économie réelle » et non pas « pour améliorer la position compétitive des banques ». Bref, tout n’est pas permis.

le blog de l'île de Ré Bercy défend bec et ongle le système choisi puisqu’il considère qu’il ne s’agit pas d’un plan de sauvetage bancaire, mais d’un plan d’aide à l’économie. De même, exiger la suspension du versement des dividendes n’a aucun sens selon le ministère des Finances : « quand une banque dépose le bilan, c’est logique. Mais quand il n’y a pas de plan de sauvetage, cela ne fait pas de sens et devient contre-productif. Si les banques ne versent pas de dividendes, il ne faudra pas s’attendre à ce que les actionnaires remettent de l’argent dans les banques, ni à une sortie rapide des États. Qui plus est, le marché va très mal l’interpréter. Cela traduirait un besoin urgent en capital des établissements français ». Argument curieux, puisque le système des « titres subordonnés » incite justement les banques à ne pas précipiter la sortie des États…

« On ne comprend pas le jeu que jouent les Français dans cette affaire », confie une source bruxelloise. « Vendredi, à 8 h 30 Neelie Kroes et Christine Lagarde négocient par téléphone dans la plus parfaite entente et quelques heures plus tard, Bercy envoie un missile. Paris était bien contente de trouver la Commission lorsque l’Irlande avait garanti l’ensemble des dépôts de ses seules banques au risque de fausser la concurrence au sein de l’Union. Les règles, c’est fait pour tout le monde ». Pour preuve de sa sévérité, la Commission rappelle qu’elle a déjà validé une quinzaine de plans de sauvetage bancaire présentés par les États membres. Actuellement, outre le plan français, les plans autrichien, espagnol et hongrois sont à l’étude ainsi que plusieurs aides nationales destinées à tel ou tel établissement.

Dans cette querelle entre le gouvernement de François Fillon et la Commission, on voit bien ce qui est en jeu : la France ne supporte pas d’être pris la main dans le pot de confiture. En accusant Bruxelles de vouloir tarir le crédit en France, elle espère détourner l’attention du cadeau fait aux banques. 

Jean Quatremer pour « Coulisses de Bruxelles UE »


The Blues Brothers « Sweet home chicago« 

3 réponses à “La Commission n’apprécie pas le cadeau fait aux banques françaises”

  1. La main gauche dit :

    Encore une fois, de quoi faire réfléchir ceux qui sont prompt à quitter le navire, la queue basse, dés la 1ère tempête, pour s’empresser de rejoindre le navire bien pensant des adeptes de l’auto-régulation et de la libre concurrence non faussée… bien accroché à la barre, les ouïes fermées au chant des sirènes, il auraient eu aujourd’hui une belle occasion, en toute légitimité, de faire passer les politiques de droite pour des idéalistes irresponsables…

    A l’aune de cette crise et des colmatages désespérés et sans queue ni tête du Kommandant Sarko et autres marchands de bonheur, un oeil nouveau devrait s’ouvrir et pourrait poindre l’idée que l’économie n’est autre qu’un grand jeu dont les règles peuvent être changées par qui veut sans qu’aucun ne puisse se targuer d’avoir le monopole du réalisme et de la sage décision… et qu’un système où la croissance vue uniquement sous l’angle du financier n’est pas plus ni moins idéaliste qu’un autre système, il suffit de forcer un peu le destin…

    Sans vouloir réduire à ce seul aspect, l’exemple des 35H00 me semble assez typique… une loi qu’il fallait de tout temps considéré comme longue et difficile à mettre en oeuvre, qui devait forcément essuyer ses propres tempêtes, mais qui, au final et avec du recul et un soutien indéfectible, était une nouvelle règle du jeu qui avait toute légitimité pour faire son chemin…

  2. Philou dit :

    Depuis plusieurs jours, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, bloquait le plan de recapitalisation de 10,5 milliards d’euros décidé par les autorités françaises au profit des banques hexagonales, au motif que cette aide d’État était susceptible de fausser la concurrence.

    D’autres capitales, confrontées à une même obstruction, sont montées au créneau lors de l’Ecofin si bien que la dame de fer a accepté de revoir sa copie. «Mme Kroes a accepté de revoir et d’améliorer les lignes directrices pour tenir compte de l’urgence et de la nécessité de faire passer les impératifs du fonctionnement de l’économie devant les règles absolues de concurrence», s’est félicitée la ministre de l’Économie, Christine Lagarde.

    En clair, Bruxelles devra, sous huit jours, toiletter sa doctrine communautaire afin de permettre aux États d’injecter librement des milliards d’euros dans leurs banques. «Nous le ferons avant Noël», a temporisé la Commission, réticente à reconnaître sa défaite.
    Réplique finale de Christine Lagarde : la France n’attendra pas le 25 décembre pour débloquer l’argent.

    Ben oui, les amis sont pressés et il faut agir tant que les français ont l’esprit ailleurs….

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